Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU STUDIO FLEURS DES SENS
MICRO-ENTREPRISE
Siren: 832 502 330
Siège social : 17 B rue de l'ancienne gare
35310 Bréal-sous-Montfort
E-mail : floriane@fleursdessens.com
Téléphone : 07 86 97 33 04
Représentant légal : MONNIER Floriane
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente, fourniture et prestation de service à l’égard de tout adhérent et consistent en l’ensemble des informations et obligations contractuelles principales régissant les rapports entre la société et ses adhérents.
1. PRESENTATION DES SERVICES PROPOSES
La Micro-entreprise FLEURS DES SENS est spécialisée dans les services de coaching sportif en petit groupe (Small Group Training 12 personnes au maximum) ou en séance individuelle (coaching personnalisé solo ou en duo).
Les activités de la Micro-entreprise FLEURS DES SENS sont dispensées au Studio, 55 rue de Montfort 35310 Bréal-sous-Montfort.
Après avoir visité les installations du Studio FLEURS DES SENS et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent souscrit un abonnement nominatif, incessible et propre à chaque indépendant avec la Micro-entreprise FLEURS DE SENS, l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre des abonnements proposés.
Frais d'adhésion : 25€
Les carnets : Cours Collectifs
Crédits :
Ils sont renouvelables.
Les séances non utilisés seront perdues.
L'Abonnement à 49,99€/mois
vous donne accès à l'ensemble des cours (sauf yoga, car intervenant extérieurs) en illimités et à la plateforme de cours en replays.
2 mois de préavis si résiliation.
Pôle Stage durant les weekends:
Des stages seront proposés des weekends durant l'année. Ceux ci ne rentre pas dans les abonnement annuels. Les Tarifs des stages vous seront communiqués ultérieurement.
Néanmoins tarifs préférentiels pour les adhérents.
Les différents services proposés (prestations et horaires et tarifs) peuvent être modifiés en fonction des impératifs fixés par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS
Dans l’hypothèse de ces modifications, aucun remboursement ni indemnité n’interviendra, l’adhérent ayant la possibilité de s’inscrire de nouveau ultérieurement à un autre horaire et/ou à une autre prestation.
Durant la période estivale et des fêtes de fin d’année, la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS ferme: 1 semaine à la Toussaint, 2 semaines durant la période de Noël, 1 semaine durant les vacances de Pâques, et le mois d’août. Dès cours propose des cours en extérieurs vous sont proposés tout le mois de Juillet.
5- SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT
Pour souscrire l’abonnement, l’adhérent devra remplir le formulaire d’inscription en y faisant mention de l’ensemble des renseignements obligatoires demandés.
L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Il s’engage à fournir des informations vraies et exactes et à les tenir à jour auprès de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS ne peut vérifier l’exactitude des données communiquées par son adhérent et ne pourra être tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée et des conséquences générées.
Si les informations précitées fournies par l’adhérent s’avéraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS se réserve le droit de refuser la souscription de l’adhérent aux services proposés, de suspendre ou de résilier l’abonnement signé et ce, selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
6- SUSPENSION DE L’ABONNEMENT•
Pour raisons médicales : L’adhérent peut demander une suspension de son abonnement sur présentation uniquement d’un certificat médical justifiant de l’impossibilité de la pratique sportive.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS suspendra alors le paiement de l’abonnement à 49,99€ durant l’impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical. L’abonnement sera donc suspendu pour la même durée. Dans l’hypothèse des carnets de tickets, la durée de validité sera prolongée à concurrence de la durée d’impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical.
Pour incident de paiement de l’abonnement par l’adhérent : Un premier incident de paiement pourra donner lieu par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS à une suspension de l’abonnement dans l’attente de la régularisation du paiement.
La suspension sera notifiée à l’adhérent dans un délai de 8 jours à compter du constat de l’incident par lettre recommandé avec accusé de réception.
7- RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT SMALL GROUP
A l’initiative de l’adhérent : Le contrat d’abonnement conclu entre la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS et son adhérent est un contrat de à tacite reconduction. Tacite reconduction et sans engagement. A la suite il pourra se désabonner. Il devra donner un préavis de 2 mois.
Pour résilier son contrat, il devra envoyer par courrier recommandé adressé à Floriane Monnier, 17 b rue de l'ancienne gare 35310 Bréal-sous-Montfort sa résiliation. Le préavis commencera à la date de réception du courrier.
ou
Par courrier remis en ma propre à Floriane au Studio Fleurs des sens.
A l’initiative de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS pourra résilier de plein droit et ce, sans action judiciaire particulière le contrat d’abonnement dans les conditions suivantes :
– Non-respect par l’adhérent du règlement intérieur de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS
– Une fraude dans la constitution du dossier d’abonnement (fausse déclaration, falsification de pièces)
– Un manquement grave de l’adhérent à l’une des clauses des présentes conditions générales de vente
– Défaut de paiement par l’adhérent
– Deux incidents de paiement du contrat d’abonnement consécutifs ou non par l’adhérent, donneront lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS notifiera la résiliation du contrat d’abonnement à l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans préavis.Il ne sera procédé à aucun remboursement au bénéfice de l’adhérent.
8- ACCES AUX SERVICES ET INSTALLATIONS
L’adhérent ayant accès aux services et installations de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS respecte scrupuleusement le règlement intérieur tel qu’approuvé lors de la souscription de l’abonnement.
Ce règlement intérieur est au demeurant rappelé aux présentes conditions générales de ventes, sur le site de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS et affiché dans les locaux Studio FLEURS DES SENS, 55 rue de Montfort 35310 Bréal-sous-Montfort.
L’adhérent prend l’engagement de respecter en toute circonstance les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité données par le personnel de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
A défaut de respect du règlement intérieur et de ces consignes, la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS se réserve le droit de prendre toute disposition utile visant à faire respecter par l’adhérent les dites dispositions.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS pourra notamment prendre les dispositions suivantes :– exclure l’adhérent des installations– Résilier son contrat avec effet immédiat, dès réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS évoquant les motifs de la résiliation (cf. article 7).
9-REGLEMENT INTERIEUR
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux Studio FLEURS DES SENS de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS et sur le site de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
Un exemplaire est annexé à l’abonnement souscrit et remis en main propre à l’adhérent.
10- FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence française suspend les obligations contractuelles de l’adhérent comme de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS, issues des présentes conditions générales de vente et ce, pendant la durée de l’abonnement souscrit.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS, comme l’adhérent, ne sont pas responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou d’un retard dans l’exécution du contrat souscrit et soumis aux présentes conditions générales de vente lorsqu’un cas de force majeure intervient.
11- ASSURANCE
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS est assurée auprès de la compagnie AXA, 14, Rue du Pâtis Tatelin Bât.G CS 60829 35708 RENNES Cedex 7 , pour tous dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses adhérents.
La responsabilité de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS, ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou toutes installations par l’adhérent.
Dans l’hypothèse d’un sinistre, l’adhérent devra procéder à une déclaration de sinistre dans un délai de 48 heures et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Floriane Monnier 17b rue de l'ancienne gare 35310 Bréal-sous-Montfort.
12. RESERVATION DES COURS
Tous adhérent ayant contracté un contrat d’abonnement ou carte séance, se verra remettre à la signature dudit contrat ses identifiants lui permettant de réserver ses cours sur le site dédié à la réservation.
Ces identifiants lui seront transmis sur son adresse mail communiquée lors de la souscription du contrat d’abonnement.
Les réservations sont accessibles à l’abonné dans un délai de 7 jours avant le cours choisi et ce, par référence aux modalités du contractuelles souscrites.
Les réservations sont possibles jusqu’à 5 minutes avant chaque cours.
L’annulation de toute réservation doit être régularisée dans un délai maximal de 24 heures avant le cours.
A défaut, toute réservation non honorée sera comptabilisée et considérée comme due à FLEURS DES SENS.
L’adhérent à un abonnement de coaching individualisé ou en duo réservera ses cours en direct avec le coach intervenant.
.Toute réservation de coaching non annulée 24 h avant sera considérée comme due à la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
13- LE SITE ET L’APPLICATION STUDIO
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS s’engage à veiller à l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.fleursdessens.com dédiés à son activité.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS veillera également au mieux de ses capacités technologiques à l’accès, la consultation, l’utilisation du site dédié et ce, conformément aux règles d’usage du système internet.
Néanmoins, elle ne peut garantir que le site dédié ne sera pas victime d’anomalies, virus, erreurs ou bugs, pannes ou qu’ils seront compatible avec tout matériel informatique ou configurations diverses.
A l’exception des hypothèses précitées, le site dédié est accessibles 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
L’adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites du système Internet.
14- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles données par l’adhérent à la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS sont nécessaires à la gestion des services souscrits et à leurs relations commerciales.
Les membres de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS peuvent consulter, compléter, modifier les dossiers des adhérents selon la fonction et les exigences de leur profession et fonction.
Ils s’engagent à une obligation de confidentialité.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS utilise la société FITOGRAM pour le stockage et la gestion des données personnelles de ses adhérents.
15. DROIT A L’IMAGE
L’adhérent est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de son image lors de communications promotionnelles ou commerciales par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
L’adhérent indique expressément et sans ambiguïté son choix lors de la souscription de son abonnement.
16. LITIGES
Tous les litiges auxquels l’abonnement souscrit en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre l’adhérent et la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS. seront exclusivement soumis au Tribunal
MICRO-ENTREPRISE
Siren: 832 502 330
Siège social : 17 B rue de l'ancienne gare
35310 Bréal-sous-Montfort
E-mail : floriane@fleursdessens.com
Téléphone : 07 86 97 33 04
Représentant légal : MONNIER Floriane
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente, fourniture et prestation de service à l’égard de tout adhérent et consistent en l’ensemble des informations et obligations contractuelles principales régissant les rapports entre la société et ses adhérents.
1. PRESENTATION DES SERVICES PROPOSES
La Micro-entreprise FLEURS DES SENS est spécialisée dans les services de coaching sportif en petit groupe (Small Group Training 12 personnes au maximum) ou en séance individuelle (coaching personnalisé solo ou en duo).
Les activités de la Micro-entreprise FLEURS DES SENS sont dispensées au Studio, 55 rue de Montfort 35310 Bréal-sous-Montfort.
Après avoir visité les installations du Studio FLEURS DES SENS et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent souscrit un abonnement nominatif, incessible et propre à chaque indépendant avec la Micro-entreprise FLEURS DE SENS, l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre des abonnements proposés.
Frais d'adhésion : 25€
Les carnets : Cours Collectifs
Crédits :
Ils sont renouvelables.
Les séances non utilisés seront perdues.
L'Abonnement à 49,99€/mois
vous donne accès à l'ensemble des cours (sauf yoga, car intervenant extérieurs) en illimités et à la plateforme de cours en replays.
2 mois de préavis si résiliation.
Pôle Stage durant les weekends:
Des stages seront proposés des weekends durant l'année. Ceux ci ne rentre pas dans les abonnement annuels. Les Tarifs des stages vous seront communiqués ultérieurement.
Néanmoins tarifs préférentiels pour les adhérents.
Les différents services proposés (prestations et horaires et tarifs) peuvent être modifiés en fonction des impératifs fixés par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS
Dans l’hypothèse de ces modifications, aucun remboursement ni indemnité n’interviendra, l’adhérent ayant la possibilité de s’inscrire de nouveau ultérieurement à un autre horaire et/ou à une autre prestation.
Durant la période estivale et des fêtes de fin d’année, la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS ferme: 1 semaine à la Toussaint, 2 semaines durant la période de Noël, 1 semaine durant les vacances de Pâques, et le mois d’août. Dès cours propose des cours en extérieurs vous sont proposés tout le mois de Juillet.
5- SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT
Pour souscrire l’abonnement, l’adhérent devra remplir le formulaire d’inscription en y faisant mention de l’ensemble des renseignements obligatoires demandés.
L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Il s’engage à fournir des informations vraies et exactes et à les tenir à jour auprès de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS ne peut vérifier l’exactitude des données communiquées par son adhérent et ne pourra être tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée et des conséquences générées.
Si les informations précitées fournies par l’adhérent s’avéraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS se réserve le droit de refuser la souscription de l’adhérent aux services proposés, de suspendre ou de résilier l’abonnement signé et ce, selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
6- SUSPENSION DE L’ABONNEMENT•
Pour raisons médicales : L’adhérent peut demander une suspension de son abonnement sur présentation uniquement d’un certificat médical justifiant de l’impossibilité de la pratique sportive.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS suspendra alors le paiement de l’abonnement à 49,99€ durant l’impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical. L’abonnement sera donc suspendu pour la même durée. Dans l’hypothèse des carnets de tickets, la durée de validité sera prolongée à concurrence de la durée d’impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical.
Pour incident de paiement de l’abonnement par l’adhérent : Un premier incident de paiement pourra donner lieu par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS à une suspension de l’abonnement dans l’attente de la régularisation du paiement.
La suspension sera notifiée à l’adhérent dans un délai de 8 jours à compter du constat de l’incident par lettre recommandé avec accusé de réception.
7- RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT SMALL GROUP
A l’initiative de l’adhérent : Le contrat d’abonnement conclu entre la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS et son adhérent est un contrat de à tacite reconduction. Tacite reconduction et sans engagement. A la suite il pourra se désabonner. Il devra donner un préavis de 2 mois.
Pour résilier son contrat, il devra envoyer par courrier recommandé adressé à Floriane Monnier, 17 b rue de l'ancienne gare 35310 Bréal-sous-Montfort sa résiliation. Le préavis commencera à la date de réception du courrier.
ou
Par courrier remis en ma propre à Floriane au Studio Fleurs des sens.
A l’initiative de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS pourra résilier de plein droit et ce, sans action judiciaire particulière le contrat d’abonnement dans les conditions suivantes :
– Non-respect par l’adhérent du règlement intérieur de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS
– Une fraude dans la constitution du dossier d’abonnement (fausse déclaration, falsification de pièces)
– Un manquement grave de l’adhérent à l’une des clauses des présentes conditions générales de vente
– Défaut de paiement par l’adhérent
– Deux incidents de paiement du contrat d’abonnement consécutifs ou non par l’adhérent, donneront lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS notifiera la résiliation du contrat d’abonnement à l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans préavis.Il ne sera procédé à aucun remboursement au bénéfice de l’adhérent.
8- ACCES AUX SERVICES ET INSTALLATIONS
L’adhérent ayant accès aux services et installations de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS respecte scrupuleusement le règlement intérieur tel qu’approuvé lors de la souscription de l’abonnement.
Ce règlement intérieur est au demeurant rappelé aux présentes conditions générales de ventes, sur le site de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS et affiché dans les locaux Studio FLEURS DES SENS, 55 rue de Montfort 35310 Bréal-sous-Montfort.
L’adhérent prend l’engagement de respecter en toute circonstance les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité données par le personnel de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
A défaut de respect du règlement intérieur et de ces consignes, la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS se réserve le droit de prendre toute disposition utile visant à faire respecter par l’adhérent les dites dispositions.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS pourra notamment prendre les dispositions suivantes :– exclure l’adhérent des installations– Résilier son contrat avec effet immédiat, dès réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS évoquant les motifs de la résiliation (cf. article 7).
9-REGLEMENT INTERIEUR
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux Studio FLEURS DES SENS de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS et sur le site de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
Un exemplaire est annexé à l’abonnement souscrit et remis en main propre à l’adhérent.
10- FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence française suspend les obligations contractuelles de l’adhérent comme de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS, issues des présentes conditions générales de vente et ce, pendant la durée de l’abonnement souscrit.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS, comme l’adhérent, ne sont pas responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou d’un retard dans l’exécution du contrat souscrit et soumis aux présentes conditions générales de vente lorsqu’un cas de force majeure intervient.
11- ASSURANCE
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS est assurée auprès de la compagnie AXA, 14, Rue du Pâtis Tatelin Bât.G CS 60829 35708 RENNES Cedex 7 , pour tous dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses adhérents.
La responsabilité de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS, ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou toutes installations par l’adhérent.
Dans l’hypothèse d’un sinistre, l’adhérent devra procéder à une déclaration de sinistre dans un délai de 48 heures et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Floriane Monnier 17b rue de l'ancienne gare 35310 Bréal-sous-Montfort.
12. RESERVATION DES COURS
Tous adhérent ayant contracté un contrat d’abonnement ou carte séance, se verra remettre à la signature dudit contrat ses identifiants lui permettant de réserver ses cours sur le site dédié à la réservation.
Ces identifiants lui seront transmis sur son adresse mail communiquée lors de la souscription du contrat d’abonnement.
Les réservations sont accessibles à l’abonné dans un délai de 7 jours avant le cours choisi et ce, par référence aux modalités du contractuelles souscrites.
Les réservations sont possibles jusqu’à 5 minutes avant chaque cours.
L’annulation de toute réservation doit être régularisée dans un délai maximal de 24 heures avant le cours.
A défaut, toute réservation non honorée sera comptabilisée et considérée comme due à FLEURS DES SENS.
L’adhérent à un abonnement de coaching individualisé ou en duo réservera ses cours en direct avec le coach intervenant.
.Toute réservation de coaching non annulée 24 h avant sera considérée comme due à la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
13- LE SITE ET L’APPLICATION STUDIO
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS s’engage à veiller à l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.fleursdessens.com dédiés à son activité.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS veillera également au mieux de ses capacités technologiques à l’accès, la consultation, l’utilisation du site dédié et ce, conformément aux règles d’usage du système internet.
Néanmoins, elle ne peut garantir que le site dédié ne sera pas victime d’anomalies, virus, erreurs ou bugs, pannes ou qu’ils seront compatible avec tout matériel informatique ou configurations diverses.
A l’exception des hypothèses précitées, le site dédié est accessibles 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
L’adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites du système Internet.
14- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles données par l’adhérent à la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS sont nécessaires à la gestion des services souscrits et à leurs relations commerciales.
Les membres de la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS peuvent consulter, compléter, modifier les dossiers des adhérents selon la fonction et les exigences de leur profession et fonction.
Ils s’engagent à une obligation de confidentialité.
La MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS utilise la société FITOGRAM pour le stockage et la gestion des données personnelles de ses adhérents.
15. DROIT A L’IMAGE
L’adhérent est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de son image lors de communications promotionnelles ou commerciales par la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS.
L’adhérent indique expressément et sans ambiguïté son choix lors de la souscription de son abonnement.
16. LITIGES
Tous les litiges auxquels l’abonnement souscrit en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre l’adhérent et la MICRO-ENTREPRISE FLEURS DES SENS. seront exclusivement soumis au Tribunal
